Conditions générales d'utilisation

Substit est un répertoire numérique des médicaments commercialisés en Algérie, fourni aux professionnels de santé sous forme d'application web. L'accès, l'inscription ou l'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'application.

Le service comprend : recherche par DCI ou nom commercial, prix en DZD et taux de remboursement CNAS, fiches complètes (grossesse, allaitement, effets indésirables), interactions médicamenteuses, adaptation rénale, calculatrice de doses pédiatriques, scores cliniques, favoris, liste de médicaments téléchargeable (10 médicaments maximum, fonctionnalité Premium) et signalement communautaire des ruptures de stock.

L'accès gratuit est limité à 6 recherches par jour et par compte (compteur remis à zéro chaque jour à minuit, fuseau Africa/Algiers). L'abonnement Premium (3 000 DZD par an) lève cette limite et active l'intégralité des fonctionnalités.

L'inscription est réservée aux professionnels de santé (médecins, internes, étudiants en pharmacie et médecine) exerçant en Algérie. Un compte par personne, nominatif, avec des informations exactes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité réalisée sous votre compte. L'application limite la connexion à 2 appareils simultanés par compte.

Sont notamment interdits : le partage, la location ou la revente de compte ; l'automatisation d'accès ou l'extraction massive du répertoire (scraping) ; la falsification de signalements de rupture ; toute utilisation frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du service.

Toute violation entraîne la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement de l'abonnement en cours, sans préjudice de toute action en responsabilité.

L'abonnement Premium (3 000 DZD / an) est souscrit par virement BaridiMob. Il est activé manuellement par l'exploitation après réception et vérification du justificatif de virement, généralement sous 48 heures ouvrées.

L'abonnement court pendant 12 mois à compter de l'activation, sans reconduction automatique : son renouvellement suppose une nouvelle demande et un nouveau virement.

En cas d'erreur d'activation (montant, référence, doublon), le support procède à la régularisation sous 24 heures. Hors erreur d'activation, l'abonnement activé n'est pas remboursable.

Les signalements de ruptures sont fournis par la communauté de professionnels, modérés par l'exploitation, et publiés à titre indicatif. Vous vous engagez à ne signaler que des informations de bonne foi, exactes au moment du signalement. L'exploitation peut corriger ou retirer toute contribution.

Substit est un outil d'aide à la décision. Il ne remplace pas le jugement clinique : le médecin prescripteur conserve l'entière responsabilité de ses prescriptions. Les informations affichées (prix, taux de remboursement CNAS, disponibilités) proviennent des dernières données publiques connues, ne sont pas contractuelles et sont à confirmer auprès de votre pharmacien.

Les scores cliniques proposés (dont les scores d'urgence) sont des outils de stratification reconnus de la littérature, mais leur interprétation relève du professionnel : ils ne constituent en aucun cas un diagnostic ni une prise en charge automatisée.

En situation d'urgence vitale, appelez le 14 (Protection civile) ou le 1158 (SAMU), ou orientez immédiatement le patient vers une structure d'urgence.

La marque Substit, le logotype, l'interface, le code source et la mise en forme de la base de données sont protégés (voir les mentions légales). L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable — il ne confère aucun droit de propriété ni d'extraction du contenu.

L'exploitation met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou de continuité. Des opérations de maintenance, corrections et évolutions peuvent intervenir sans préavis. Les fonctionnalités et tarifs peuvent évoluer ; toute modification substantielle des présentes conditions sera notifiée dans l'application, la poursuite de l'utilisation valant acceptation.

L'exploitation ne saurait être tenue responsable des décisions cliniques, prescriptions ou dispensations fondées sur les informations affichées, ni des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation du service, dans la mesure permise par la loi algérienne.

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès du support (0672 22 66 98). À défaut, les tribunaux algériens compétents seront saisis.